Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent lorsque vous commandez un produit sur notre Site internet : http://www.skinnicnyc.com ou autrement via nous-mêmes. Ces Conditions de vente doivent être lues et s'ajoutent à notre politique de confidentialité notamment en matière de cookies.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vent. En passant commande auprès de notre marque, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de vente. Il est impératif d’accepter ces conditions de vente en amont afin de pouvoir effectuer un achat.
Si vous achetez ou avez acheté un ou plusieurs produit(s) SKINNIC NYC auprès d'un détaillant ou d'un revendeur tiers, les présentes Conditions de vente ne s'appliquent pas et vous devez consulter les conditions générales de vente du détaillant ou revendeur concerné.
À PROPOS DE NOUS
SKINNIC NYC (désignée dans les présentes Conditions de vente en tant que « Notre marque » ou « Nous ») est une entreprise enregistrée aux Etats Unis, immatriculée sous le numéro 98-1647705, dont le siège social est situé au 530-B Harkle Road Ste 100,Santa Fe, 87505 New Mexico, USA.
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions de vente ou si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit, veuillez consulter l’onglet Contact de notre Site internet ou nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@skinnicnyc.com
À PROPOS DE VOUS
En commandant nos produits, vous confirmez que :
(a) vous résidez en France ; et que
(b) vous commandez des produits à livrer en France.
Si l'une des informations ci-dessus est incorrecte, vous ne pouvez pas procéder à l’achat d’un produit sur notre Site internet et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'accepter votre commande.
DESCRIPTIONS DES PRODUITS
Toutes les images affichées sur le Site internet sont fournies de bonne foi, mais à titre indicatif seulement, et les produits réels peuvent varier en conséquence.
L'emballage du produit peut légèrement différer de celui figurant sur les images de notre Site internet.
Les images des produits sur notre Site internet sont fournies à titre d'illustration uniquement. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur un appareil reflète exactement la couleur des produits. Les produits peuvent varier très légèrement par rapport à ceux sur ces images. L'emballage des produits peut différer de celui figurant sur les images de notre Site internet.
Tous les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable. Les prix indiqués sur le Site internet n'incluent pas les frais de livraison, d'emballage ou autres, qui peuvent être ajoutés à toute commande que vous effectuez.
Tous les contenus et toutes les informations présentés sur notre Site internet ou accompagnant tout produit vendu sur notre Site internet sont destinés à être utilisés à des fins informatives seulement. Les déclarations et les Produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir un état ou une maladie.
Tous les produits doivent être utilisés strictement en conformité avec leurs instructions, précautions et recommandations. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des produits afin d'éviter d'éventuelles réactions allergiques. L'utilisation de notre Site internet n'est pas destinée à remplacer un avis médical professionnel. En cas de préoccupations personnelles, veuillez consulter votre médecin ou un professionnel de santé qualifié au sujet de l'utilisation de tout objet, produit ou renseignement présent sur le Site internet avant de l'utiliser ou de vous y fier.
Vous acceptez et reconnaissez que chaque texte, graphique, photographie, droit d'auteur, marque déposée et toute autre propriété intellectuelle ainsi que tout autre matériel ou contenu disponible sur ce Site internet appartiennent à SKINNIC NYC.
Vous acceptez et reconnaissez que le matériel présent sur ce Site internet est mis à votre disposition pour votre usage personnel non commercial uniquement.
Vous reconnaissez qu'entre vous et nous, la marque SKINNIC NYC est propriétaire de tous les droits d'auteur, marque déposée et non déposée, droits sur des dessins et modèles, dessins et modèles non enregistrés, droits sur des base de données, actuels et futurs, et de tous les autres droits de propriété intellectuelle actuels et futurs ainsi que des droits ayant la nature de droits de propriété intellectuelle existant pour les produits.
Vous reconnaissez également que les produits sont destinés à votre usage personnel et que vous ne les revendrez à aucune autre personne.
NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
Une fois que vous passez votre commande en vue d'acheter l'un de nos Produits en suivant les étapes décrites ci-dessus et en cliquant sur le bouton « Passer commande », nous vous envoyons un e-mail de confirmation de votre achat. Cet e-mail vous fournit les détails de la commande. Un e-mail de confirmation d'expédition, incluant un code de suivi, vous est envoyé lorsque votre commande quitte notre entrepôt. Notre acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et nous interviennent lorsque vous avez achevé la procédure de confirmation de votre achat en finalisant l'étape du paiement.
Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le(s) produit(s) que vous avez souhaité acheter. Cet événement peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit, de notre incapacité à obtenir une autorisation pour votre paiement ou que nous faisons face à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvons raisonnablement prévoir.
Le contrat est conclu en français.
LE PAIEMENT DE PRODUITS
Tous les produits restent notre propriété jusqu'à ce que nous ayons reçu leur paiement complet. La propriété juridique des produits nous revient immédiatement si nous vous remboursons ces paiements.
Au cours du processus de confirmation d’achat, il vous est demandé de remplir les détails de votre paiement. Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Nous acceptons la plupart des cartes de crédit/débit reconnues. Veuillez noter que nous recueillerons, stockerons et utiliserons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies.
Tous les paiements par carte sont soumis à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si votre paiement n'est pas autorisé, nous vous en informerons immédiatement.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le(s) produit(s) que vous avez commandés, nous annulerons votre commande et vous en informerons dès que possible. Nous vous rembourserons intégralement le montant de cette commande si vous avez déjà payé les produits.
NOS DROITS D'APPORTER DES MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier le produit pour tenir compte de l'évolution des lois et des exigences réglementaires en vigueur.
LA LIVRAISON DES PRODUITS
Pour plus d'informations sur la livraison, y compris les frais et les délais de livraison estimés, veuillez consulter les tarifs présents sur chaque fiche produit de notre Site internet.
La livraison se fera à l'adresse indiquée dans votre commande. Si personne n'est présent à l'adresse au moment de la livraison, les produits seront conservés par le transporteur pendant une période de temps raisonnable et nous seront ensuite retournés ou seront laissés dans le « lieu sûr » que vous avez désigné si vous avez choisi cette option. Si vous choisissez de faire livrer votre commande dans un lieu sûr, veuillez choisir un des endroits sécurisés dans la liste et assurez-vous qu'il est protégé contre les intempéries et à l'abri de la vue du public pour éviter tout dégât ou vol.
Cependant, bien que nous nous efforcions de répondre à votre demande, nous ne pouvons pas garantir que nos transporteurs seront en mesure de respecter ces instructions en toutes circonstances. Vous reconnaissez être entièrement responsable de toute commande laissée dans le lieu sûr de votre choix.
Si les Produits nous sont retournés par l'entreprise de livraison, nous vous les rembourserons, mais nous nous réservons le droit de conserver tous les frais engagés pour organiser la livraison et le retour du produit.
Tous les risques liés aux produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou de détérioration des produits) vous seront transférés dès leur livraison. Les produits seront considérés comme livrés une fois qu'ils seront laissés dans le lieu sûr que vous avez désigné.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de défaillance si le délai ou la défaillance vous est imputable, est imputable à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou est imputable à un cas de force majeure.
NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS
Nous ferons preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables dans l'exécution de toute commande que vous passez et que nous acceptons. Cependant, nous excluons toutes les autres déclarations, garanties, conditions et termes explicites ou implicites en vertu de la loi, ou autrement dans toute la mesure permise par la loi.
Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions de vente, nous ne serons pas responsables de toute perte particulière, indirecte, accessoire, consécutive ou économique ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, quelle qu'en soit la cause, découlant d'une commande que vous avez passée.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous si nous violons les présentes Conditions de vente pour toute cause qui vous est imputable, est imputable à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure, y compris dans les cas suivants : catastrophes naturelles, explosions, inondations, tempêtes, incendies ou accidents ; guerres ou menaces de guerre, sabotages, insurrections, troubles civils ou réquisitions ; lois, restrictions, règlements, interdictions ou mesures de n'importe quelle nature de la part de toute autorité gouvernementale, parlementaire ou locale ; règlements ou embargos en matière d'importations ou d'exportations ; grèves, fermeture d'établissements (lock-out) ou autres conflits collectifs du travail ou conflits commerciaux ; difficultés à obtenir des matériaux, de la main-d’œuvre, du carburant, des pièces ou des machines ; pannes de courant ou de machines.
Rien dans les présentes Conditions de vente ne limite notre responsabilité en cas de blessures corporelles, de décès ou de fraude.
Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.
LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS EN VERTU DE NOTRE POLITIQUE DE RETOUR
Nous espérons que vous apprécierez vos achats, mais si pour une raison quelconque vous avez besoin de nous retourner un produit, vous pouvez le faire de façon très simple.
Vous disposez d'un droit de rétractation sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous (ou le représentant dûment autorisé par vos soins à recevoir les produits) entrez en possession physique des produits et, en cas de livraisons partielles, à compter de la date de réception du dernier produit. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises emballées qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées quand elles ont été déballées après livraison.
Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire part de votre décision à cet égard sous 14 jours au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (un courrier postal, ou un e-mail, par exemple).
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons l'ensemble des paiements que vous avez effectués (mais il vous incombera d'organiser le retour du ou des produits et d'assumer tous les frais encourus, conformément à notre Politique de retour), sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle nous serons informés de votre décision de rétractation.
Nous procèderons au remboursement via le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf stipulation contraire expresse de votre part. Vous ne serez en aucun cas amené à engager des frais en raison du remboursement.
Si les produits ne répondent pas à la description et aux caractéristiques qui vous ont été communiquées, ne sont pas adaptés à l'usage ordinaire pour lequel ils ont été conçus, présentent des vices de fabrication, ou un prétendu défaut de conformité, veuillez nous contacter à l'adresse contact@skinnicnyc.com ou appeler le +1 (613) 400 4044 dès que possible, et en tout état de cause dans les deux (2) mois après avoir eu connaissance du dommage.
Dans cette éventualité, vous pouvez opter pour une réparation, un remplacement ou, si nous n'avons pas réparé ou remplacé le Produit dans un délai raisonnable, une réduction de prix, sous réserve que ces actions ne nous imposent pas de frais déraisonnables, compte tenu de la valeur qu'aurait le produit sans ce défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité mentionné et selon qu'une forme alternative de réparation pourrait être envisagée sans vous occasionner d'inconvénient majeur.
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Si vous choisissez de faire réparer ou remplacer le ou les produits en raison du défaut de conformité, nous prendrons en charge les frais d'expédition associés au retour du ou des produits à réparer ou remplacer.
AUTRES TERMES IMPORTANTS
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions de vente de temps à autre pour nous conformer aux lois ou pour adapter les présentes Conditions de vente à l’évolution de nos exigences commerciales, et ce sans vous en aviser. Toute mise à jour ou modification sera affichée sur le Site internet. Vous serez invité(e) à accepter la dernière version des présentes Conditions de vente chaque fois que vous passerez une nouvelle commande.
Les présentes Conditions de vente remplacent toutes les autres conditions que nous avons précédemment publiées et toutes les autres déclarations que nous vous avons communiquées verbalement, par écrit ou autrement.
Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun de vos droits ou aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente à un tiers à moins que nous n'en convenions autrement par écrit.
Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter l’un(e) quelconque de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente à un tiers à notre discrétion.
Aucun relâchement ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions de vente ne peut constituer une renonciation à ce droit ou recours ni affecter notre capacité d'exercer ultérieurement ce droit ou ce recours. Toute renonciation doit faire l'objet d'un accord écrit de notre part.
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions de vente est jugée illégale, non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des présentes Conditions de vente demeure en vigueur.
Seuls vous et nous avons le droit de faire respecter les présentes Conditions de vente. Aucun tiers ne peut prétendre à bénéficier d'aucune des présentes Conditions de vente.
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de question ou litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions de vente, vous et nous nous soumettrons à la compétence exclusive des tribunaux français.